PLAN SUR L’ACCESSIBILITÉ (2024-2027)

EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR L’ACCESSIBILITÉ

Introduction

La Loi canadienne sur l’accessibilité (La « Loi ») a principalement pour objet la transformation du Canada, en un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1er janvier 2040, à l’avantage de tous, en particulier des personnes handicapées, particulièrement par la reconnaissance et l’élimination d’obstacles ainsi que la prévention de nouveaux obstacles dans les domaines de l’emploi, de l’environnement bâti, des technologies de l’information et des communications, des communications, autres que les technologies de l’information et des communications, dans l’acquisition de biens, de services et d’installations, dans la conception et la prestation de programmes et de services, le transport, et autres domaines désignés par règlement.

Conformément à ses obligations découlant de la Loi, CFXM FM (M105) a publié, en 2023, sur son site web, son processus de rétroaction eu égard aux obstacles définis par la Loi. Cette année, CFXM FM (M105) est fière de publier son premier Plan sur l’accessibilité 2024-2027.

Responsable de l’accessiblité

Monsieur Guy Laporte, Directeur général de CFXM FM (M105), a été désigné comme personne responsable de la réception des observations du public eu égard à l’application de la Loi chez CFXM FM (M105). Il est également responsable de l’accessibilité pour CFXM FM (M105).

Vous pouvez lui présenter vos observations en relation avec les obstacles définis par la Loi canadienne sur l’accessibilité, ou pour le présent Plan sur l’accessibilité. Ces observations peuvent être générales ou particulières. Plus vous fournirez d’informations et de précisions, plus cela nous permettra de mieux cerner vos préoccupations et de tenter de bien y répondre.

Il y a trois moyens par lesquels vous pouvez nous faire part de vos observations :

Observations anonymes

Vous n’êtes pas tenus de nous fournir vos coordonnées pour nous transmettre vos observations. La meilleure façon de nous transmettre vos observations de manière anonyme est en utilisant le formulaire en ligne. Nous ne verrons pas vos coordonnées de cette façon, si tel est votre souhait.

Qu’est-ce qu’un obstacle?

Un obstacle, au sens de la Loi, est :

Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Dans le présent document, le mot obstacle réfère à cette définition.

Le plan sur l’accessibilité

Le Plan sur l’accessibilité, rédigé en tenant compte des principes définis à l’article 6 de la Loi, se veut un engagement concret des organisations à vaincre les obstacles rencontrés par les personnes ayant différents types de déficiences.

La législation et la réglementation applicables

En tant qu’entreprise de radiodiffusion, CFXM FM (M105) doit se conformer à des lois et règlements en matière de radiodiffusion et d’accessibilité. Ce sont principalement :

  • Loi canadienne sur l’accessibilité;
  • Règlement canadien sur l’accessibilité;
  • Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Description des activités de M105

CFXM FM (M105) est une coopérative de travail gérée par ses membres, opérant une station de radio et offrant des services de radiodiffusion de qualité, desservant les territoires des MRC de la Haute-Yamaska et de Brome-Missisquoi, au Québec. Implantée depuis plus de 25 ans dans la région, CFXM FM (M105) offre notamment des services d’information sur les actualités régionales, et se veut un relais de la vie communautaire et des organismes communautaires de la grande région de Granby, au Québec. Fortement impliquée dans les activités sociales et caritatives régionales, CFXM FM (M105) contribue à l’inclusivité et à la participation des individus faisant face à des obstacles à mieux s’intégrer et participer à la vie de notre communauté. CFXM FM (M105) met ainsi sa sensibilité, son expertise et le travail de ses membres au service de la communauté dans un souci d’une participation égale de tous les citoyens, y compris ceux aux prises avec une déficience, notamment définie par la Loi.

Consultation

Avant d’élaborer ce Plan sur l’accessibilité, CFXM FM (M105) a pu compter sur la participation généreuse et active et l’expertise de la Dynamique des handicapés de Granby et Région, qui lui a fourni de précieuses informations sur les obstacles pouvant être rencontrés par les utilisateurs et employés handicapés de la station. Cet organisme est bien connu dans la grande région de Granby, pour y œuvrer depuis plus de 30 ans, et a pour mission de défendre et promouvoir les intérêts des personnes handicapées.

Suite à une analyse sur les lieux, un rapport écrit a été préparé et remis à CFXM FM (M105) par la Dynamique. Dans un souci d’amélioration continue et de rendre accessibles ses services exempts d’obstacles à toute la population, CFXM FM (M105) continuera d’être à l’écoute active de la Dynamique des handicapés de Granby et Région, de ses membres et de ses partenaires.

Les éléments du plan

Notre Plan sur l’accessibilité comprend les sujets décrits dans la Loi et pour lesquels nous allons mettre en place, au cours des prochaines années, des actions concrètes pour surmonter les obstacles. Conformément à la Loi, ce Plan s’échelonne du 1er juin 2024 au 31 mai 2027. Annuellement, CFXM FM (M105) produira des rapports d’étape eu égard à l’avancement du Plan et ce, également en conformité avec ses obligations légales.

1. L’emploi

CFXM FM (M105) offre des possibilités de travail égales pour toute personne désirant y travailler. Dans toute offre d’emploi, CFXM FM (M105) s’engage d’ailleurs par écrit, depuis longtemps, à offrir un milieu de travail sain et sécuritaire, bienveillant et accueillant, avec possibilités égales d’avancement professionnel. CFXM FM (M105) s’assure du respect des lois sur les droits de la personne en matière d’emploi, particulièrement la Loi canadienne sur les droits de la personne.

CFXM FM (M105) doit par ailleurs veiller à pouvoir intégrer des employés présentant des déficiences prévues par la Loi et, dans ce contexte, l’entreprise doit faire preuve de pro action dans l’analyse de divers besoins pour certains employés.

Plan d’accessibilité 2024-2027 :

  • Valider si le processus de recrutement de CFXM FM (M105) rejoint et assure l’accès aux emplois chez CFXM FM (M105) à un groupe de personnes présentant une ou des déficiences identifiées par la Loi;
  • S’assurer que pour l’embauche d’une personne présentant une telle déficience, il n’y a pas d’obstacle pour accueillir cette personne comme employée à la station, ou que la station puisse lui offrir des mesures d’accommodement visant sa plaine intégration à l’équipe de travail et son épanouissement professionnel.

2. L’environnement bâti

CFXM FM (M105) est, depuis ses débuts en 1997, locataire de locaux situés sur la rue Principale à Granby, Québec. Les locaux sont situés au 3e étage d’un édifice ayant été construit il y a environ 75 ans. Bien qu’il soit muni d’un ascenseur, l’édifice comporte quelques difficultés pour y permettre l’accès facile par des personnes présentant des handicaps physiques.

Dans le but d’éliminer les obstacles d’accès et d’utilisation des lieux, CFXM FM (M105) a demandé et obtenu de la Dynamique des handicapés de Granby et Région un rapport détaillé sur l’accès à ses locaux par les personnes handicapées et, le cas échéant, l’utilisation des locaux par des employés avec un handicap.

Ce rapport porte autant sur la présence de boutons poussoirs pour les portes, les dimensions de l’ascenseur, la largeur nécessaire des cadres de porte, l’accès facile aux toilettes, la hauteur des interrupteurs pour les lumières, et autres sujets connexes.

CFXM FM (M105) a étudié attentivement les recommandations de la Dynamique, et entend demander au propriétaire des locaux qu’elle loue les modifications nécessaires pour éliminer les obstacles physiques pour l’accès et l’utilisation de ses locaux.

Plan d’accessibilité 2024-2027 :

  • Demander au propriétaire des locaux la permission d’effectuer les réparations et modifications mineures nécessaires pour l’utilisation optimale des locaux (hauteur des interrupteurs, barres de soutien dans les toilettes, boutons de l’ascenseur, etc.) par des utilisateurs ayant un handicap physique.
  • Évaluer avec le propriétaire des locaux la possibilité de modifier la configuration actuelle de l’ascenseur afin de faciliter l’accès aux locaux de CFXM FM (M105) par des personnes ayant besoin d’un fauteuil roulant électrique.

3. Les technologies de l’information et des télécommunications

CFXM FM (M105) se veut à la fine pointe de la technologie pour bien servir sa clientèle et la population.

Les employés travaillent également dans un environnement technologique moderne, facile d’utilisation et attrayant.

En plus de ses services de radiodiffusion, M105 opère un site web dynamique, une boutique web offrant des produits et services de la région, de même que des pages sur les médias sociaux populaires.

L’utilisation des technologies de l’information et des télécommunications ne pose pas, actuellement, de problème pour les employés de M105 eu égard à la Loi.

Pour le public, l’accès aux différentes fenêtres technologiques mises en place par M105 pour communiquer avec le public est convivial. Dans un souci d’amélioration de ses services et d’accessibilité, M105 étudiera par ailleurs les obstacles potentiels liés à l’utilisation de ses technologies de l’information et des télécommunications par des personnes en situation de déficience telle que définie par la Loi.

Plan d’accessibilité 2024-2027 :

  • Évaluer, avec l’aide de groupes communautaires représentant des personnes vivant avec des déficiences identifiées par la Loi, les difficultés rencontrées dans l’utilisation du site web et des médias sociaux de CFXM FM (M105).
  • Mettre en place les meures correctives possibles et raisonnables pour faciliter l’accès et l’utilisation du site web et des médias sociaux de CFXM FM (M105) par ces personnes.

4. Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Il est toujours possible de communiquer avec CFXM FM (M105) par voie du courrier ordinaire. La personne responsable de l’accessibilité, Monsieur Guy Laporte, peut aussi répondre par écrit à toute personne lui adressant une demande en matière d’accessibilité.

D’autre part, le personnel de CFXM FM (M105) peut répondre directement à la clientèle et au public, par téléphone, pendant les heures régulières de bureau.

Dans une démarche d’amélioration continue et pour répondre aux objectifs établis par la Loi, les employés devant effectuer ces tâches seront davantage sensibilisés et formés aux diverses formes de déficiences décrites dans la Loi, et ce afin de bien écouter, comprendre et répondre aux besoins des personne aux prises avec ces déficiences, si cela est possible.

Plan d’accessibilité 2024-2027 :

  • Donner aux employés devant répondre aux personnes présentant diverses déficiences en vertu de la Loi, une formation sur les façons de bien écouter, comprendre et répondre aux besoins de ces personnes, en fonction de leur handicap.

5. L’acquisition de biens, de services et d’installations

CFXM FM (M105) porte une attention particulière à ce que les biens, services et installations qu’elle acquiert respectent les critères prévus par la Loi en matière d’accessibilité, et que toute acquisition se fasse conformément aux principes énoncés dans la Loi.

Plan d’accessibilité 2024-2027 :

  • CFXM FM (M105) s’assure, dans ses politiques d’achat de biens, de services et d’installations, que les principes d’accessibilité prévus par la Loi sont respectés, de manière à garantir un environnement de travail et d’utilisation des services de CFXM FM (M105), exempt d’obstacles.

6. La conception et la prestation de programmes et de services

Par sa mission, CFXM FM (M105) contribue à la diffusion d’informations et de messages de sensibilisation pour les groupes communautaires de sa région, y compris les groupes représentant des personnes vivant avec diverses formes de handicap.

CFXM FM (M105) désire demeurer à l’avant-garde dans l’amélioration des connaissances de la population eu égard à ces personnes, et faciliter leur pleine participation à la société. Dans cette optique, le Plan sur l’accessibilité de CFXM FM (M105) pour les prochaines années comprendra l’intégration, à même sa programmation, de capsules et d’entrevues de sensibilisation aux divers obstacles rencontrés par les personnes vivant des déficiences mentionnées dans la Loi, et la façon de les surmonter.

Plan d’accessibilité 2024-2027 :

  • Programmer des chroniques, sous forme de capsules ou d’entrevues, visant à faire connaître les obstacles rencontrés pour diverses formes de handicap, et comment les surmonter;
  • Prévoir, pendant la Semaine nationale de l’accessibilité, la Semaine des personnes handicapées ou toute autre semaine vouée à la promotion de l’égalité pour les personnes handicapées, des émissions, capsules ou entrevues axées sur les défis rencontrés par les personnes handicapées dans leur vie de tous les jours, et les moyens offerts pour les aider à relever ces défis et les accompagner;
  • Programmer des chroniques, capsules ou entrevues pour éveiller et sensibiliser la population face aux problèmes d’accessibilité vécus par les personnes handicapées.

7. Le transport

Cette rubrique ne s’applique pas aux activité de CFXM FM (M105).

Conclusion

Nous pouvons tous être des acteurs de changement. Par son rôle privilégié au sein de sa communauté, CFXM FM (M105) continuera de s’impliquer et de diffuser de l’information reliée aux problèmes vécus par les personnes présentant divers types de déficiences, de manière à sensibiliser la population à leur égard, et faire disparaître les obstacles que confrontent ces personnes, afin qu’elles puissent participer à la vie de notre société de manière pleine et égale, comme elles en ont entièrement le droit.

Publication : 30 mai 2024

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