L’ancien maire de Granby, Michel Duchesneau, a remporté sa cause en Cour d’appel contre la Ville de Granby à propos d’un litige impliquant un développement immobilier.

Selon des informations dévoilées par La Voix de l’Est, la Municipalité exigeait que le promoteur immobilier débourse 80 000 $ en contribution pour des fins de parc impayée en lien avec le développement des Faubourgs du Séminaire, entamé en 2006.

Une nouvelle demande de lotissement lui avait fait réaliser que M. Duchesneau avait pris en compte moins de 10 % du secteur à développer pour trouver la portion de terrain à céder à la Ville de Granby.

Notons qu’un juge de la Cour du Québec a donné raison à Michel Duchesneau l’an dernier, mais la Ville avait interjeté appel.

Cette fois, la Cour d’appel donne à nouveau raison à l’ex-maire dans cette affaire lors d’une décision rendue le 5 mai.