Politique relative à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité
1. Introduction
Conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (fédérale), et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (au Québec), la Coopérative de travail de la radio de Granby (ci-après « M105 » ou « nous ») a adopté une politique visant les renseignements personnels , les documents électroniques et la confidentialité des informations qu’elle obtient dans le cadre de ses opérations.
M105 prend la protection des renseignements personnels et des informations au sérieux et se fait un devoir de préserver la confidentialité des renseignements échangés avec ses auditeurs, clients et partenaires.
2. Objet
M105 a établi une politique de confidentialité rigoureuse qui fait état de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et transmettons les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre des opérations de M105.
La présente politique vise ainsi à énoncer les méthodes et moyens mis en place par M105 pour respecter le cadre législatif applicable aux renseignements personnels et à la confidentialité des informations qu’elle obtient de la part de ses auditeurs, clients et partenaires.
Prenez note que l’emploi de la forme masculine dans la présente Politique englobe aussi le féminin et les autres identités de genre.
3. Renseignements personnels
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, remplissez un formulaire, participez à un concours, magasiniez à notre boutique en ligne ou envoyez un courriel à notre équipe, il se peut que nous recueillions des renseignements qui peuvent vous identifier personnellement.
Selon la Loi, est un renseignement personnel tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Par exemple, votre nom, votre adresse personnelle et votre adresse courriel sont considérés comme des renseignements personnels.
Lorsque vous fournissez des renseignements personnels, nous vous en informons préalablement et vous consentez par la suite à ce qu’ils puissent être utilisés aux fins mentionnées ci-dessous et à ce que M105 soit la détentrice autorisée de ces renseignements.
4. Autres renseignements
Nous pouvons aussi recueillir des renseignements qui ne peuvent pas vous identifier personnellement, notamment l’heure et la date de votre visite, l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le lien à partir duquel vous accédez à notre site Web, les pages que vous visitez, ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. Nous pouvons également utiliser des témoins (cookies), lesquels sont des éléments d’information que notre serveur stocke sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur. Vous pouvez désactiver les témoins en réglant adéquatement les paramètres de votre navigateur. En particulier, nous utilisons des témoins qui permettent :
- De gérer l’authentification des utilisateurs;
- De mesurer les statistiques de notre site Web et de définir l’auditoire et le public cible;
- D’améliorer votre expérience de navigation;
- D’enregistrer vos préférences.
5. Collecte de renseignements
Lorsque nous collectons des renseignements personnels, nous demandons votre consentement et ce, par divers moyens, par exemple soit en remplissant un formulaire, soit en cliquant sur une autorisation de façon électronique, ou par tout autre moyen nous assurant que vous donniez un consentement éclairé à nous transmettre de tels renseignements.
Nous comprenons que lorsque vous nous transmettez de tels renseignements, vous consentez à leur utilisation selon les termes de la présente Politique.
Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous vous abonnez à un service de M105 ou participez à différentes promotions que nous offrons. Toute action qui se rapporte à une à une inscription ou à un formulaire de contact nécessite la transmission volontaire de vos renseignements personnels. Lorsque ces renseignements sont obligatoires au traitement de votre demande, vous êtes avisé directement sur le formulaire à remplir.
Vous pouvez retirer votre consentement. À cet égard, nous vous référons à la section droit au retrait du consentement, ici-bas.
5.1 Liste d’envois électroniques (infolettre)
Lorsque vous vous abonnez à notre liste d’envoi électronique (Infolettre) nous recueillons les renseignements suivants :
Votre nom, votre prénom, votre adresse courriel et votre ville.
Ces renseignements sont alors stockés dans notre serveur informatique aux seules fins de pouvoir vous envoyer l’Infolettre. À tout moment, vous pouvez vous désabonner de cette Infolettre, de la manière qui y est indiquée. Votre nom et votre adresse courriel sont alors effacés de notre liste d’envoi et de notre serveur.
5.2 Concours
Lorsque vous participez à un concours en ligne, nous recueillons les renseignements suivants :
Votre nom, votre prénom, votre âge, votre ville, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. D’autres renseignements personnels pourraient être demandés, selon la nature du concours.
Ces renseignements sont alors stockés dans notre serveur informatique aux seules fins de l’organisation du concours et les vérifications qui doivent être faites pour en assurer la légalité. Dans les deux (2) mois suivant la fin du concours, tous les renseignements personnels qui ont été recueillis sont détruits.
5.3 Boutique J’M 105
Lorsque vous faites un achat à la Boutique en ligne J’M105, nous recueillons les renseignements suivants :
Votre nom, votre prénom, votre adresse personnelle, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Nous recueillons aussi votre numéro de carte de crédit, mais ce dernier est communiqué directement par l’entreprise de paiement direct qui agit à titre de partenaire, à savoir Stripe. Nous ne recueillons jamais ni ne stockons dans notre système informatique les informations concernant votre carte de crédit. Nous nous assurons que notre partenaire, Stripe, prend des mesures de sécurité adéquates dans la protection de vos données personnelles, incluant vos données financières. Das le cadre de ses opérations, Stripe utilise des serveurs informatiques à l’extérieur du Québec et du Canada pour stocker de l’information électronique.
5.4 Application d’écoute M105
Lorsque vous téléchargez notre application d’écoute M105 sur un appareil électronique, cette application n’enregistre pas ni ne demande la communication de renseignements personnels. L’application ne permet pas de suivre la personne qui l’a téléchargée. Cependant, il nous est possible de connaître la ville où la personne met en fonction l’application, sans toutefois pouvoir identifier l’auditeur ou l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de son appareil.
5.5 Site web M105
L’utilisation de notre site web ne nécessite pas de s’y enregistrer ou d’utiliser un mot de passe pour y avoir accès.
Des renseignements personnels qui sont habituellement enregistrés par les serveurs Internet peuvent être collectés lors de votre navigation sur notre site Internet, tels que l’adresse de protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de l’accès, de même que le système d’exploitation et le navigateur utilisés par l’internaute. Les statistiques démographiques sur nos visiteurs (groupe d’âge, pays d’appartenance, langue de correspondance, etc.) Et leurs habitudes de navigation (pages consultées, nombre de visites, durée de consultation, etc.) Sont également considérées comme des renseignements personnels.
M105 recueille de tels renseignements, principalement par l’intermédiaire de témoins (cookies). Les témoins sont de petits fichiers de données qu’installe le navigateur sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute, lors de sa première visite sur un site Internet.
Les données concernant l’utilisateur sont collectées pour nous permettre de fournir nos produits et services ainsi que pour les fins suivantes : publicité, analyse de comportement et statistiques, contact avec un client, interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, inscription et authentification, réponse aux commentaires, remarketing et ciblage selon les habitudes de visite.
5.6 Annonceurs
Nous avons des ententes de partenariat avec des annonceurs directement sur notre site web. Lorsque vous cliquez sur les annonces, nous n’en avons pas le contrôle, et certains de nos annonceurs pourraient utiliser des témoins (cookies) afin de cibler leur publicité. À cet égard, l’utilisation de ces cookies (témoins) est alors soumise aux politiques de protection des renseignements personnels et de confidentialité de nos annonceurs.
Il se peut aussi que notre site contienne des liens (hyperliens) vers des sites web qui sont exploités par des personnes et entreprises autres que M105. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, et la protection des renseignements personnels et les informations que vous envoyez à travers ces sites sont soumises aux politiques de protection des renseignements personnels et de confidentialité de ces personnes et entreprises, et non de M105.
5.7 Outil analytique
M105 utilise l’outil d’analyse d’audience Google Analytics pour obtenir des statistiques démographiques sur ses visiteurs et des statistiques sur leurs habitudes de navigation. Nous pouvons également nous servir de ces données pour mieux comprendre leur comportement ou améliorer la structure de notre site web. De plus, Google Analytics nous permet d’établir le profil de nos auditeurs actuels ou potentiels, de façon à améliorer notre offre de produits et services. Pour collecter des renseignements anonymes et produire des rapports de statistiques, Google Analytics peut utiliser des témoins, mais sans vous identifier personnellement.
5.8 Publicité et marketing
M105 utilise les outils publicitaires Google adwords et Facebook Ads pour promouvoir ses produits et services sur le moteur de recherche ainsi que pour augmenter le trafic vers son site web. Ces outils utilisent des témoins et autres technologies pour effectuer le suivi et l’analyse des données, évaluer la popularité du contenu, mieux comprendre les activités en ligne des internautes et publier des annonces publicitaires ciblées (qui tiennent compte notamment des centres d’intérêt, des visites de sites ou des données démographiques). La façon dont M105 utilise Google adwords et Facebook Ads lui permet d’adapter ses pratiques marketing pour mieux répondre aux besoins de sa clientèle et afficher des annonces qui, selon Stedfast, sont susceptibles de l’intéresser.
5.9 Désactivation des témoins (cookies)
Tout utilisateur est en mesure d’activer ou désactiver l’utilisation des témoinspar Google. Pour ce faire, rendez-vous à l’adresse suivante.
Vous pouvez également désactiver la diffusion d’annonces ciblées par centres d’intérêt ou données démographiques sur Google, en consultant le Gestionnaire de préférences pour les annonces. Lorsque vous procédez à la désactivation de ce paramètre, les annonces ne sont pas bloquées. Elles apparaissent toujours, mais elles ne sont généralement plus en lien avec vos centres d’intérêts, vos données démographiques ou les sites que vous avez visités.
6. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la législation présentement en vigueur au Québec eu égard à la protection des renseignements personnels, et aux seules fins mentionnées dans cette Politique.
M105 utilise et divulgue vos renseignements personnels que lorsqu’elle a obtenu votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. Ces renseignements personnels sont utilisés pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser.
Aucune information n’est vendue, diffusée, échangée ou communiquée à des tiers à moins que la loi l’exige ou que vous donniez votre consentement, et sauf les cas mentionnés à la présente Politique.
Vos renseignements personnels sont ainsi uniquement utilisés pour :
- Fournir et maintenir notre site Web, y compris surveiller son utilisation;
- Communiquer avec vous par courrier électronique, téléphone, message texte ou autres formes équivalentes de communication électronique ou sous forme de communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services, y compris les mises à jour de logiciels ou de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre;
- Recueillir des statistiques et obtenir des renseignements sur les utilisateurs;
- Réaliser l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, l’évaluation et l’amélioration de nos produits, de nos services et de nos initiatives de marketing;
- Pour la Boutique J’M105, effectuer des paiements et procéder à la facturation, ces renseignements étant ensuite communiqués à nos prestataires de services financiers, le cas échéant (voir ci-haut, la section Boutique J’M 105);
- Personnaliser automatiquement vos documents avec vos coordonnées ou renseignements personnels;
- Vous offrir gratuitement un soutien en ligne par le truchement du courrier électronique, ce qui peut exiger l’utilisation de vos renseignements personnels pour vous aider à utiliser notre site Web;
- Parvenir à d’autres fins ayant ultimement comme objectif de vous offrir un service de qualité et d’optimiser votre expérience en tant qu’auditeur, client ou partenaire de M105.
7. Partage de renseignements
Tous les renseignements que nous recueillons, quels qu’ils soient, sont confidentiels et le resteront. Aucune information n’est transmise à une personne qui n’agit pas comme employé, mandataire, sous-traitant, entrepreneur, prestataire de services, pour ne nommer que ceux-là, pour le compte de M105, sauf si la loi nous y oblige.
Cependant, comme indiqué dans nos conditions de vente, nous faisons appel à des tiers et déléguons des tâches à ces derniers afin qu’ils exécutent diverses fonctions pour notre compte, notamment la vente de biens et de services par l’entremise de la Boutique J’M 105.
Nous utilisons diverses solutions informatiques, y compris pour rendre accessibles notre site Web et vous permettre d’y saisir de l’information dans le but de demander notamment de vous informer quant à la prestation d’un service, pour assurer le stockage numérique et infonuagique (cloud) de nos informations commerciales, configurer, administrer, entretenir et réparer nos serveurs et nos postes de travail, gérer nos relations avec notre clientèle, effectuer de la publicité en ligne, réaliser des transactions bancaires avec notre clientèle, dont des paiements et des remboursements, effectuer la tenue de nos livres comptables et préparer les états financiers de notre société, réaliser des audits ou des vérifications et tout autre service requis pour exercer nos activités commerciales.
Ce faisant, vos renseignements personnels sont stockés dans nos bases de données (y compris par stockage local), les bases de données d’entreprises affiliées ou les bases de données gérées par des tiers fournisseurs de services. Ces fournisseurs sont situés au Canada et peuvent aussi être situés à l’étranger, y compris aux États-Unis. Ces données seront automatiquement transférées vers ces bases de données, en conformité avec la législation applicable. En naviguant sur notre site Web, vous consentez à de tels transferts transfrontaliers de renseignements personnels aux États-Unis et dans d’autres territoires.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les renseignements personnels que nous transmettons au Canada et hors du Canada, via nos partenaires, soient adéquatement protégés. Nous veillons à ce que nos partenaires utilisent des mécanismes de protection de confidentialité et de sécurité au moins aussi performants et sécuritaires que ceux que nous utilisons.
8. Divulgation des renseignements
Les renseignements que nous partageons avec nos partenaires sont divulgués uniquement aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Nous demandons à nos partenaires de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et leur interdisons de les utiliser à d’autres fins que pour le partenariat spécifique avec M105.
Nous employés ne peuvent utiliser les renseignements personnels auxquels ils ont accès que pour les fins pour lesquelles ces renseignements ont été obtenus (Infolettre, concours, Boutique J’M 105 et autres services de M105) et uniquement dans l’exercice de leurs fonctions pour M105.
9. Droit de l’utilisateur, auditeur ou client
En tant qu’utilisateur, auditeur ou client, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification ou d’effacement de vos renseignements personnels, ainsi que d’un droit de retrait du consentement à certains traitements desdits renseignements. Si certains de ces droits s’appliquent de manière générale, d’autres ne s’appliquent que dans certaines circonstances bien précises. Ces droits se décrivent comme suit :
A) Droit d’accès aux renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’obtenir une copie des renseignements personnels que nous traitons et d’obtenir des informations sur le traitement interne des renseignements personnels que nous réalisons. Dans le cas où vous demandez à connaître les renseignements personnels que nous traitons, nous vous fournirons gratuitement les informations suivantes : les objectifs du traitement, les catégories de renseignements personnels traitées, les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels, le ou les destinataires des renseignements personnels, la durée de conservation des renseignements personnels et des informations sur les transferts de données.
Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante. Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos renseignements personnels sont traités ou non et, le cas échéant, l’accès à vos renseignements personnels. Le responsable du traitement vous fournira une copie des renseignements personnels traités et ce, dans un délai raisonnable.
B) Droit à la portabilité des renseignements personnels
Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante.
Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour donner suite à votre demande, étant toutefois entendu que des difficultés pratiques sérieuses pourraient limiter notre capacité à y donner suite.
C) Droit de rectification
Vous avez le droit, si nécessaire, de faire modifier, supprimer ou restreindre vos renseignements personnels. Chaque demande faite à cet effet doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante.
Veuillez noter que nous pouvons rectifier, reconstruire ou supprimer des renseignements incomplets ou inexacts à tout moment, à notre propre discrétion. Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans un délai raisonnable, la rectification de renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit, en tenant compte des finalités du traitement, de compléter des renseignements personnels incomplets, notamment en nous fournissant une déclaration supplémentaire à cet égard.
D) Droit au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Dans ce cas, s’il n’y a pas d’intérêt légitime prépondérant à poursuivre le traitement de vos renseignements personnels (par exemple pour respecter nos obligations juridiques, résoudre des litiges, mettre en œuvre nos accords, etc.) Et que les dits renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la finalité initialement poursuivie, nous supprimerons vos renseignements personnels.
Chaque demande faite à cet égard doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse suivante. En outre, vous avez le droit d’obtenir de notre part la suppression de vos renseignements et nous nous engageons à supprimer vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vos données d’utilisateur seront supprimées dans un délai raisonnable suivant la fermeture de votre compte. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait mettre fin à notre prestation de services ou de biens dans les cas où nous ne sommes plus en mesure d’accomplir adéquatement notre mandat. Enfin, vous reconnaissez que certains renseignements personnels fournis dans le cadre d’une prestation de services ou de biens doivent être conservés au dossier, en respect de la législation applicable.
E) Droit de refus
Vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de communications commerciales et de ne pas utiliser vos renseignements personnels lorsque nous effectuons un profilage à des fins de marketing direct. Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d’information électroniques et d’autres communications commerciales en suivant les instructions de refus qui vous sont fournies dans ces courriels ou en envoyant une demande à cet égard à l’adresse suivante.
Prenez note que les messages relatifs aux comptes transactionnels ne seront pas affectés et ce, même si vous refusez nos communications commerciales.
10. Conservation et destruction des renseignements
Nous conservons les renseignements aussi longtemps qu’il est nécessaire pour fournir les services demandés par nos clients et d’autres parties, résoudre les litiges et mettre en œuvre nos accords et ce, sous réserve de toute obligation juridique de conserver plus longuement ces informations. Les renseignements associés à votre compte sont généralement conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires à la prestation de nos services ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que votre compte soit supprimé, selon la première éventualité. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant une demande à cet égard à l’adresse suivante. Si vous ne supprimez pas votre compte, nous pouvons conserver et utiliser certains renseignements personnels pendant une période raisonnable, notamment pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, résoudre des litiges, effectuer des audits ou nous conformer à des obligations juridiques. En outre, nous pouvons conserver les renseignements des comptes supprimés afin de nous conformer à la loi, empêcher la fraude, résoudre des litiges, régler des problèmes, aider aux enquêtes et prendre d’autres mesures autorisées par la loi. Les renseignements que nous conservons seront traités conformément à la présente Politique.
11. Procédure de plainte
Si vous avez une plainte à formuler concernant l’application de la présente Politique, vous pouvez la transmettre par écrit à l’adresse suivante en vous adressant au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué ci-dessous. Une telle plainte sera traitée conformément à la législation présentement en vigueur.
12. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Politique en tout temps. Nous vous invitons donc à consulter fréquemment cette Politique.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Monsieur Guy Laporte, Directeur général, est responsable de la protection des renseignements personnels chez M105.
Vous pouvez le joindre :
- par courriel à l’adresse suivante,
- par la poste : 135, rue Principale, Granby QC, J2G 2V1
- par téléphone : 450 372-5105
Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez en savoir plus à propos de notre Politique, nous vous invitons à nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante.
Dernière mise à jour : Septembre 2023