ActualitésRetour aux actualités

Un accusé de meurtre obtient un arrêt des procédures grâce à l’arrêt Jordan

Parlez-en :

MONTRÉAL — Un autre accusé de meurtre vient d’obtenir un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables qui outrepassent les délais fixés par l’arrêt Jordan, de la Cour suprême.

Cette fois, il s’agit d’un homme de 52 ans, Van Son Nguyen, qui était accusé d’un meurtre survenu sur les lieux d’une culture illégale de cannabis.

Le quinquagénaire avait été accusé en 2013, soit bien au-delà des limites fixées par le plus haut tribunal.

En juillet dernier, la Cour suprême décrétait un délai maximum de 18 mois pour les causes en cour provinciale et de 30 mois pour les causes en Cour supérieure, tout en prévoyant des exceptions dans certains cas particuliers.

Van Son Nguyen n’est cependant pas citoyen canadien et pourrait être déporté plutôt que remis en liberté.

La Presse canadienne